Aménagement du Triangle Sud

PARTICIPER À L’ÉLABORATION DU PROJET : Il sera possible de simplement bénéficier d’une visite commentée du site, donner son avis, participer à des groupes de travail pour imaginer ce quartier dans le cadre d’une concertation avec les habitants et étudiants. Depuis le 1er mars 2022,  un dossier est consultable en Mairie jusqu’au 15 avril 2022, chacun peut formuler des observations et propositions.
Un projet structurant

Un nouveau quartier, arboré, bordé par la Leysse, facilement accessible à pied, à vélo, à quelques pas des lignes de bus et de Technolac, à quelques coups de pédale du lac et des commerces, un grand mail sans voiture bordé de tilleuls et surtout des logements financièrement accessibles.

C’est l’objectif du Triangle Sud. Il s’agit pour la commune, le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) et l’Université de Savoie, d’aménager un nouveau quartier dans le secteur délimité par le rond-point de Savoie Technolac, la Leysse et la RD 1504 juste en face de la Panière.

Au programme : réaliser 100 logements pour accueillir prioritairement des familles, mais pas seulement, dont la moitié en locatif social et une partie en accession à la propriété, en BRS (Bail Réel Solidaire) et 100 nouveaux logements étudiants.

La première phase du programme (études) qui commence en ce début d’année 2022 est localisée au sud de la passerelle métallique piétonne. Ce terrain de l’ancienne base aérienne, autrefois occupé par l’Université de Savoie est aujourd’hui inutilisé. L’ensemble de ce secteur, véritable porte d’entrée sud de la commune mérite d’être reconfiguré. La commune du Bourget-du-Lac s’est rendue propriétaire d’une grande partie de l’espace, côté Leysse, et a été lauréate de l’appel à projet « Fonds Friches » bénéficiant ainsi de près d’un million d’euros de subventions pour aménager le secteur.

 

LES ENJEUX POUR LA COMMUNE

  • Répondre à la demande de logement des jeunes ménages à des tarifs abordables,
  • Atteindre nos obligations de logement social avant la fin du mandat et éviter ainsi de lourdes pénalités,
  • Retraiter notre entrée de ville, créer un lien plus fort entre le centre du Bourget-du-Lac et Savoie Technolac.

La commune a mandaté Cristal Habitat pour assurer la maîtrise d’ouvrage de ce programme, monter l’équipe de maîtrise d’œuvre, réaliser les aménagements communs et 4 bâtiments de 25 logements. L’objectif est de finaliser les aménagements pour 2023 et livrer les premiers logements fin 2025.

LES CLÉS POUR COMPRENDRE

LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (OU BRS) : Le BRS consiste à séparer le foncier du bâti. Le bailleur (ou la commune) achète le foncier sur 90 ans, reste propriétaire sur 3 générations, à un taux d’intérêt très bas. L’accédant achète le bâti et en est pleinement propriétaire et peut le revendre quand il veut. Il bénéficie d’une TVA à 5.5% au lieu de 20% et n’a pas à acheter le foncier. Au final, il bénéficie d’un prix 25 à 30% inférieur au prix du marché. C’est une solution idéale notamment pour les primo-accédants, mais également pour des personnes âgées ayant des petites retraites. Seule condition, répondre à des conditions de plafond de revenu, par exemple : 4416 € net /mois pour un couple avec deux enfants ou 3678 € pour un jeune couple sans enfant, 2290 € pour une personne seule.
LES PÉNALITÉS DE LOGEMENT SOCIAL : La commune du Bourget-du-Lac ne remplit pas ses obligations de logement social. Elle n’avait en 2020 que 15.7% de logements sociaux contre un objectif de 25% en 2025. Nous payons donc plus de 70 000 € de pénalités par an ! Si nous ne comblions pas notre déficit d’ici 2025, la pénalité serait portée à 250 000 € par an, une somme considérable pour le budget municipal. De plus, le Préfet reprendrait la main sur l’urbanisme de la commune pour créer d’autorité du logement social sur notre territoire. Si la loi devrait assouplir les délais, elle devrait néanmoins alourdir les pénalités à partir de 2025. Nous n’avons donc aucun intérêt à remettre le sujet à plus tard, d’autant que nous n’aurons bientôt plus de terrains de superficie suffisante pour réaliser des logements sociaux.

LE CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE (CMS) : Le CMS, signé entre la commune, Grand Lac et l’Etat permet de planifier l’atteinte des objectifs de logement social et les engagements de la commune. Dans ce contrat, nous prenons les engagements de relever le taux de logement social dans les opérations immobilières, nous mettons du foncier à disposition des bailleurs (cas du « Triangle Sud »), nous contribuons à l’équilibre économique des opérations et bénéficions pour cela d’un appui financier conséquent de Grand Lac tout au long du mandat (2000 à 3000 €/logement social créé, soit plus d’un million d’euros dans le mandat). Les sommes investies peuvent être déduites des pénalités. Le « Triangle Sud » devrait de ce fait nous permettre de supprimer toutes nos pénalités dès 2023.

 

DÉDRAMATISER LE LOGEMENT SOCIAL

Le logement social concerne potentiellement 80% de la population française. 3 seuils de logements selon les revenus et le prix du loyer sont définis par l’Etat :

  • Le PLS (prêt locatif social) concerne la plus grande partie des Français et permet dans les « zones tendues » de se loger avec des revenus trop élevés pour accéder au locatif social mais insuffisants pour se loger dans le privé. Le BRS est également classé dans cette catégorie.
  • Le PLUS ou prêt locatif à usage social correspond à des habitations à loyer modéré. Le seuil de revenu est d’un peu moins de 3387 € net pour une famille avec deux enfants, 2333 pour un couple et 1747 € pour une personne
  • Le PLAI ou prêt locatif aidé d’intégration concerne des personnes à plus faible revenu, moins de 1873 € net pour une famille avec 2 enfants, 1400 € pour un couple ou 960 € pour une personne seule. Ces PLAI concernent aussi bien des jeunes à faible revenu que des personnes âgées ayant des petites retraites.

 

UNE VÉRITABLE MIXITÉ DE SOLUTIONS DE LOGEMENT

Les ensembles de logements que nous allons produire comprennent sur l’ensemble, un tiers de chaque catégorie. Cette répartition de logements, associée à du logement libre, loin de créer des « ghettos » permet une véritable mixité, jeunes couples, étudiants, familles avec enfants, personnes âgées, gage d’une bonne intégration dans la commune. Atteindre nos objectifs, c’est permettre de loger nos propres enfants, des jeunes ménages, nos instituteurs, les agents de la commune, les personnes qui travaillent dans nos commerces, une bonne partie des Technopolitains mais aussi permettre à des personnes âgées n’ayant pas une retraite importante de se loger dans un appartement adapté.

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