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Passeports et Cartes Nationales d'Identité
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Depuis mars 2024, la mairie du Bourget-du-Lac est en mesure de procéder à la prise d'empreintes numérisées pour la réalisation de passeports et de cartes nationales d'identité (CNI).
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Acte de naissance, de mariage ou de décès
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Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état-civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
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Naissance - reconnaissance
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Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance.
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Mariage
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Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile de l'un des deux époux ainsi que la commune de domicile de l'un des parents des époux. Les futurs époux doivent se rapprocher du service de l'Etat Civil de la Mairie du lieu de mariage afin de réserver une date et de retirer...
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Pacte civil de solidarité (PACS)
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Depuis le début du mois de novembre 2017, la gestion des PACS est transférée aux Mairies. Pour conclure un PACS au Bourget-du-Lac, il faut y être domicilié. Il convient de prendre rendez-vous auprès du service Etat-civil (04 79 26 12 12).
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Duplicata d'un livret de famille
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Le livret de famille est un recueil d'extraits d’actes administratifs relatifs à une famille. Il est remis automatiquement et gratuitement par l’officier d’état-civil au moment du mariage, de la naissance du premier enfant ou de l’adoption.
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Recensement citoyen
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A l’âge de 16 ans, toute personne de nationalité française (garçon ou fille), doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
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Parrainage civil
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Le baptême civil ou parrainage civil est un engagement moral du parrain et de la marraine à transmettre à l'enfant les valeurs morales et républicaines et à suppléer les parents si le besoin s'en fait sentir. Les parents doivent se rapprocher du service de l'Etat Civil de la Mairie...
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