MARCHES PUBLICS / Le Bourget-du-Lac
Il s’agit d’un contrat conclu à titre onéreux entre un organisme public et une entreprise ou un prestataire pour répondre aux besoins de celui-ci en matière de fournitures, services ou de travaux.
- Texte régissant les marchés publics est le code de la commande publique depuis 2019
La commune du Bourget-du-Lac est dotée d’une plateforme de dématérialisation qui permet de :
- Rechercher et consulter les avis d’appel public à la concurrence,
- Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE),
- Remettre une offre sous forme électronique.
AVIS EN COURS
– Rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire de l’Ecole de La Cascade / cliquer ici
– Changement d’énergie de chauffage des vestiaires du Stade de foot André Sandon / cliquer ici
– Changement d’énergie de chauffage du bâtiment du club d’aviron / cliquer ici
DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES
À partir du 1er janvier 2020, les dispositions suivantes s’appliquent à tous marchés publics et accord-cadre de plus de 40 000 € HT :
- Communication et échanges d’informations avec les opérateurs économiques obligatoirement par voie électronique
- Transmission des candidatures et des offres par voie électronique
- Un accès libre, direct et complet aux données essentielles du marché ou de l’accord cadre sera mis en place sur la plateforme de dématérialisation dans les conditions prévues conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
LES SEUILS ET PROCÉDURES
- La procédure adaptée est applicable pour les consultations d’un montant compris entre 40 000 € HT et les seuils de procédures formalisées (215 000 € HT en fournitures et services et 5 382 000 € HT en travaux).
La négociation est possible avec cette procédure.
- La procédure formalisée est applicable pour les consultations d’un montant supérieur à 215 000 € HT en fournitures et services et 5 382 000 € HT en travaux. La particularité de cette procédure vient des délais de publicité, entre 30 et 45 jours en fonction de la spécificité et complexité de la consultation.
Ces seuils sont applicables du 01/01/2022 au 31/12/2023 et figurent dans l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.